News Post on 07 June 2017

Rencontre avec Catherine Cathiard, Expert en Marché de l’art et Director au sein de Wildgen

_Emmanuelle Brame – de La Coussaye a interviewé, pour la newsletter ELEART, Catherine Cathiard, Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg, director chez WILDGEN au Grand-Duché de Luxembourg.


Eleart : En votre qualité d’Avocate, quelle est votre connexion à l’art et la nature de vos interventions dans le domaine de l’art ?

Catherine Cathiard : Passionnée d’art et ayant étudié l’histoire de l’Art à l’Ecole du Louvre et à l’Université de la Sorbonne, j’ai depuis plusieurs années intégré l’Art dans mon activité professionnelle. Au sein du cabinet d’avocats WILDGEN à Luxembourg, j’ai été à l’initiative de la création d’un département « ART » : nos experts sont appelés à intervenir dans de nombreux domaines en lien avec l’art : fiscalité, assurances, propriété intellectuelle, contrats, financement d’acquisitions, assistance en matière de déclarations administratives, structuration de la détention du patrimoine, gestion des conflits pré-contentieux et contentieux. Grâce à notre réseau international de correspondants, nous pouvons traiter des dossiers internationaux en lien avec plusieurs juridictions. Je suis également membre de l’Institut Art & Droit en France. Au Luxembourg, je représente WILDGEN en tant que membre de la Luxembourg Art Law & Art and Finance Association (LAFA). Ces associations ont notamment pour but de mettre en relation les professionnels des métiers de l’art et d’organiser des évènements autour de l’art, en relation avec d’autres associations à l’étranger.

L’Art a-t-il nécessairement besoin du droit ?

Aujourd’hui peut-être plus encore qu’hier. On remarque d’ailleurs que depuis quelques années seulement le droit de l’art est intégré dans le cursus d’enseignement de certaines universités.
Le marché de l’art est parsemé de contraintes administratives et juridiques à respecter.
Les évolutions techniques de ces dernières années et des années à venir sont fulgurantes. Le marché de l’art comme les artistes s’approprient les nouvelles technologies et deviennent les vecteurs de mutations artistiques : les ventes en ligne d’oeuvres d’art se banalisent et de nouveaux modes artistiques sont nés : art vidéo, art numérique, art multimédia, art virtuel, street art, oeuvres artistiques créées par une intelligence artificielle. Dans ce contexte, tous les acteurs du marché de l’art doivent se protéger : l’artiste doit s’assurer de la protection de ses droits d’auteur, l’acheteur d’une oeuvre d’art doit connaître et comprendre ce qu’il achète, s’assurer de la provenance et de l’authenticité notamment. Ceci n’est pas nouveau mais l’environnement mondial en mutation dans lequel opère aujourd’hui le marché de l’art est source de difficultés, et de fraudes à détecter si l’on ne veut pas en être victime. Se faire accompagner par un avocat ou un spécialiste en droit de l’art est donc fortement conseillé et devient nécessaire. J’organise à ce sujet, avec WILDGEN et LAFA, une conférence en octobre prochain à Luxembourg. Nous prévoyons des tables rondes réunissant artistes, acteurs du marché de l’art et juristes à l’effet d’évoquer les questions soulevées par les nouvelles technologies, les risques dont il faut se protéger et les réponses apportées par le droit. Vaste et passionnant sujet ...

D’après vous, la législation est-elle encore adaptée face aux mutations artistiques que nous connaissons ?

C’est une question très pertinente. Dans l’art comme dans les autres domaines, le droit a généralement un temps de retard par rapport aux évolutions technologiques. Il existe en effet un certain nombre de modifications législatives nécessaires.
En France, début 2017, l’Institut Art & Art a porté devant le Ministère de la culture des propositions en matière fiscale. Ces propositions visent à modifier la rédaction de l’article du Code général des impôts énumérant les catégories d’oeuvres d’art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% afin de tenir compte des pratiques artistiques contemporaines. Ces propositions ont été accueillies favorablement et le Ministère de l’économie et des finances a été saisi en vue de la modification de l’article en question dans le sens de ces propositions. Au Luxembourg, en partenariat avec l’équipe Art & Finance de DELOITTE, nous avons émis des propositions tendant à adapter le droit luxembourgeois aux mutations artistiques et à rendre la place de Luxembourg plus attractive, comme par exemple la réforme des ventes aux enchères. Elle pourrait permettre à des maisons de vente de procéder à des ventes aux enchères sur le sol luxembourgeois. Il devient urgent de légiférer

Cette interview a été réalisée pour l'édition Printemps-Ete 2017 de la Newsletter ELEART et a été reproduite avec l'aimable autorisation de son éditeur.
Newsletter ELEART - Emmanuelle Brame – de La Coussaye

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