Brochure Post on 10 July 2018

Droit des sociétés luxembourgeois : tableau comparatif (2nde édition)

Le 19 août 2016, a été publiée la Loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Wildgen propose désormais la version consolidée du tableau comparatif des anciennes et nouvelles dispositions du Code civil, de la loi concernant les sociétés commerciales et de la loi RCS. Ce tableau reprend l'intégralité de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi que la nouvelle numérotation des articles suite au Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 2017.

Pour toute question concernant la modernisation du droit des sociétés, n'hésitez pas à contacter l'auteur de la publication Isabelle Charlier ou François Brouxel, Associé en charge du département Corporate.

Cette publication est disponible au prix de EUR 25 HTVA et à titre gracieux pour nos clients.

Elle peut être commandée via le bouton ci-dessous. Pour d'autres modalités de paiement et de commande, contactez-nous à marketing@wildgen.lu.

 

Share this content