Article Post on 01 October 2017

Révision de la Directive « Droits des actionnaires »

_La révision de cette Directive sera transposée dans la législation luxembourgeoise d’ici 2019.

La nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires (Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires), est venue modifier la directive 2007/36/CE du Parlement et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. Les États membres disposent d’un délai de vingt-quatre mois
pour la transposer dans leurs législations nationales respectives.

Quels sont les principaux apports de cette nouvelle directive et quelles seront les modalités envisageables de sa transposition en droit luxembourgeois ?

Retrouver l'intégralité de cet article, rédigé par Me Catherine Cathiard, dans la revue ACE 2017/7 "Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg".

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