Article Post on 12 August 2020

[Les grands procès de l'art] Un été aux confins de l’art et du droit - Episode 2 : Sésostris III, une statue à la datation litigieuse

_Notre saga de l’été sur les grands procès en matière d’art se poursuit en effectuant un voyage dans le temps pour s’intéresser à un illustre personnage de l’Égypte antique, le pharaon Sésostris III, et une statue le représentant.

À la différence du petit faucon égyptien, sans plumes, ni pattes, présenté par Epstein pour défendre le sculpteur Brancusi lors du procès américain de l’Oiseau dans l’espace1, les traits du pharaon Sésostris III sont aisément reconnaissables. En ce qui nous concerne aujourd’hui, les circonstances de l’affaire sont assez simples à résumer : en novembre 1998, une statue égyptienne représentant le pharaon Sésostris III est acquise par un couple de grands collectionneurs d’art au cours d’une vente aux enchères publiques à Paris, étant précisé que les mentions suivantes avaient été portées au catalogue : « granodiorite. Egypte. Moyen Empire (XII dynastie 1878-1843 av. J.C.) repolissage partiel (collection particulière, succession de Mr. H.E.) ». Autrement dit, les acquéreurs disposaient, avant le feu des enchères, des renseignements devant normalement être portés à leur connaissance, le catalogue précisant le matériau utilisé, le lieu de provenance, l’état de conservation, l’origine et la datation. Alors pourquoi la vente de cette statue va-t-elle donner lieu à un procès qui s’étalera sur une dizaine d’années ?

Une fois la vente passée, un article de journal met le feu aux poudres en relayant les doutes émis par le célèbre égyptologue allemand, Dietrich Wildung2, alors conservateur au musée de Berlin, ses doutes portant carrément sur l’authenticité de l’œuvre. Des avis sur la statue fleurissent de toutes parts : erreur de datation, faux moderne…et ce battage médiatique conduit les acheteurs à solliciter la désignation d’experts égyptologues, qui affirment que « bien que s’agissant d’une statue antique, elle ne remontait en aucun cas au règne de Sesostris III, mais devait s’inscrire, dans le temps et dans l’espace, comme la seule image commémorative en ronde-bosse, connue à ce jour, du grand bienfaiteur Sesostris Kha-Koué-Rê, exécutée dans un atelier royal et consacrée probablement à la fin du Moyen Empire, entre les règnes d’Amenembat III et Sébékhotep IV (environ 1850 et 1720 av. J.-C.) »3, en d’autres termes, l’indication de la période temporelle figurant dans le catalogue n’est pas la bonne4. La période indiquée (1878-1843) est antérieure à celle retenue par les experts (1850-1720), ce qui revient à dire que la statue vendue n’aurait pas été réalisée du vivant du pharaon, mais après sa mort. A partir de là, les acquéreurs intentent une action en nullité pour erreur sur la substance5.

La législation française permet en effet d’intenter une telle action lorsque la conclusion d’un contrat a été entachée d’un vice du consentement (dol, erreur ou violence) et l’erreur est invoquée de manière assez fréquente en matière de vente d’œuvres d’art, le plus souvent par l’acheteur, parfois par le vendeur. Dans l’affaire qui nous intéresse, l’erreur porte sur la datation de la statue du pharaon. Il faut savoir que la majorité des procès combinant erreur et œuvre d’art concerne plutôt la question de l’identité de l’auteur : l’œuvre est présentée dans le catalogue comme étant de la main de tel peintre (souvent renommé !) et l’acquéreur s’aperçoit que l’auteur véritable de l’œuvre est tout autre (inconnu ou moins prestigieux). La vente doit être annulée pour erreur : la solution est classique et bien établie devant les tribunaux français. L’erreur sur la substance est plus rarement d’ordre temporel, comme dans le cas de la statue de Sésostris III. Certaines situations ne posent pas vraiment de problème aux juges qui, après avoir rappelé l’importance de l’ancienneté ou de la datation d’une œuvre d’art, retiennent généralement l’erreur sur la substance : l’époque de réalisation d’une peinture indiquée dans le catalogue des ventes n’est pas la bonne, l’année de fabrication d’une voiture de collection est inexacte, le meuble mentionné comme étant d’époque Louis XVI a été réalisé plus tardivement… Une chose nous apparaît commune à ces exemples : la datation réelle de ces objets est réalisable car il existe des archives, des traces historiques fiables. Parfois, l’année est même portée sur l’œuvre d’art elle-même : il arrive qu’un peintre, qu’un sculpteur fasse suivre sa signature d’une date. Grâce à une documentation bien fournie sur les styles des meubles, leur période de fabrication est souvent aisée à déterminer. L’ancienneté de certains objets, comme les voitures de collection, peut être facilement attestée par leur année de fabrication.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’en matière de datation d’œuvres d’art antique, les choses sont beaucoup plus délicates et que « se tromper » d’un siècle, ce qui peut paraître une énormité aujourd’hui, est tout à fait envisageable. En matière d’archéologie, rares sont les choses qui sont avérées de manière certaine. Pendant des siècles, il a été largement admis par la communauté scientifique que la date d’éruption du Vésuve, qui a enseveli Pompéi, Herculanum ou encore Boscoreale, était le 24 août 79 ap. J.-C.. Or, des travaux et des découvertes très récents ont établi la fausseté de cette proposition et conduisent à retenir la date du 24 octobre 79 ap. J.-C.6. Les périodes retenues dans le domaine archéologique sont sujettes à fluctuation en fonction des avancées scientifiques, des recherches menées sur les sites de fouilles, de la redécouverte d’anciennes sources, du travail des chercheurs. Ceci est particulièrement avéré en égyptologie, puisque les dates de règne des souverains du Moyen Empire, notamment ceux de la XIIe dynastie, sont régulièrement remises en question et varient selon les spécialistes. Ainsi, pour Sésostris III, le manuel de l’École du Louvre, datant de 2001, retient les dates de 1862 à 1843 av. J.-C.7. L’exposition de référence de 2014 organisée au Palais des Beaux-arts de Lille, intitulée « Sésostris III, Pharaon de légende », propose comme datation du règne « vers 1872-1854 av. J.-C. »8. Quant au British Museum, il estime une datation « vers 1874-1855 av. J.-C. »et le Metropolitan Museum of Art « vers 1878-1840 av. J.-C. »10.

Dans l’affaire de la statue du Sésostris III, les juridictions du fond ont tenu compte de cette difficulté qui existe parfois à dater précisément un objet, notamment archéologique, et en ont tiré la conséquence en refusant d’annuler la vente pour erreur sur la substance. En 2001, le tribunal de grande instance de Paris a justifié cette position en arguant que « pour de telles antiquités, les critères de datation ne peuvent être appréciés avec la même exigence de rigueur que pour des œuvres plus récentes, et qu’il doit être admis une relative imprécision, lorsque celle-ci n’a pas d’influence sur la valeur historique et artistique de l’œuvre en cause »11. Ce jugement a été confirmé en 2002 par la cour d’appel de Paris, considérant que « s’agissant d’un objet antique, la datation précise est nécessairement revêtue d’un certain aléa… »12. La vente n’est pas annulée. Cinq ans plus tard, la Cour de cassation exerce sa censure, appliquant à cette affaire la législation française en vigueur à l’époque, de manière très stricte13. La Haute juridiction vise non seulement l’article 1110 du Code civil sur l’erreur, ce qui est très classique14, mais aussi l’article 2 du décret du 3 mars 1981 sur l’authenticité dans les œuvres d’art. Ce décret sur la répression des fraudes en matière de transmissions d’œuvres d’art et d’objets de collection, dit également décret Marcus, est peu connu, alors qu’il contient des précisions essentielles sur « le sens et la portée qu’il faut attribuer à certaines mentions figurant dans les catalogues de vente »15. Ainsi, l’article 2 de ce décret est particulièrement adapté à notre cas puisqu’il dispose que « la dénomination d’une œuvre ou d’un objet, lorsqu’elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l’acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. Lorsqu’une ou plusieurs parties de l’œuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l’acquéreur doit en être informé ». La Cour de cassation en fait une exacte application dans l’affaire de la vente aux enchères de la statue du Sésostris III, retenant que « la référence à la période historique portée, sans réserve expresse au catalogue, n’était pas exacte, ce qui suffisait à provoquer l’erreur invoquée » et elle casse l’arrêt. Il faut encore attendre le 27 janvier 2009 pour que la Cour d’appel de renvoi annule la vente litigieuse de 1998, insistant sur le fait que « l’indication des dates de 1878-1843 av. J.-C. signifiait plus qu’une statue ancienne, produite au cours du IIe millénaire av J.-C., mais garantissait une production pendant laquelle ce pharaon a régné »16.

Si nous avons choisi d’évoquer cette affaire dans le cadre de notre saga de l’été, c’est pour se demander si la solution retenue ne se situerait pas aux confins de l’art et du droit. Afin de se faire une opinion sur l’opportunité de ce dénouement, nous vous proposons les éléments de réflexion suivants relevant tantôt d’une analyse artistique, tantôt d’une analyse juridique.

Cette statue du pharaon Sésostris III, à la datation certes litigieuse, avait été acquise en 1998, pour environ 5 millions de francs : cette somme, non négligeable pour l’époque, interpelle sur la valeur des œuvres antiques égyptiennes. Toutes les statues, y compris celles d’autres pharaons, proposées à la vente sur le marché de l’art ne provoquent pas un tel engouement. Pourquoi alors un tel intérêt artistique, pour cette représentation de Sésostris III ?

Appartenant au corpus assez restreint des portraits royaux de ce célèbre pharaon de la XIIe dynastie (Moyen Empire), cette ronde-bosse d’une cinquantaine de centimètres de haut, présente l’image d’un souverain assis, torse nu, coiffé du némès orné de l’ureus central, vêtu du pagne chendjyt, les mains posées sur les cuisses. La raideur de la posture, renforcée par la droiture du dossier de siège constituant une sorte de support dorsal à l’extrémité de la coiffe, est caractéristique des pratiques sculpturales qui avaient cours dans l’Égypte du Moyen Empire. La spécificité majeure sur le plan artistique du brillant règne de Sésostris III repose sur l’introduction, assez novatrice dans l’art royal égyptien, d’une relative humanisation des traits du visage dans la représentation de la figure pharaonique. Le creusement de rides profondes souligne la marque du temps sur le visage vieillissant de Sésostris III, laissant de côté l’image intemporelle d’un souverain divinisé aux traits toujours juvéniles. Cette parenthèse iconographique, symbolique et artistique dans l’histoire de l’art égyptien du Moyen Empire étant circonscrite au règne de Sésostris III, participe vraisemblablement à cet engouement du marché de l’art pour ce type de productions.  

Un autre élément est généralement invoqué par les spécialistes : une œuvre réalisée du vivant du sujet aurait plus de valeur qu’une œuvre posthume17. Ce que n’a pas manqué de rappeler la Cour d’appel de renvoi dans l’affaire du Sésostris III, insistant sur le fait qu’une statue réalisée du vivant du pharaon avait, selon les experts judiciaires, une « extrême importance ».

Ce qui a primé pour annuler la vente du Sésostris III, c’est une erreur de datation, autrement dit les acquéreurs ont reproché un manque d’authenticité à l’œuvre. Et il est généralement admis que cette notion d’authenticité18 a supplanté l’esthétique dans le marché de l’art19, afin d’assurer une certaine garantie aux transactions qui interviennent entre les différents acteurs présents sur un marché hautement spéculatif. L’authenticité semble faire la valeur d’une œuvre et l’inauthenticité la défaire. La datation du Sésostris III dans le catalogue des ventes étant inauthentique, la valeur de l’objet s’en ressent. Certains considèrent que la valeur d’un objet d’art, lorsque son origine est contestée, peut s’effondrer « de 10 à 1, si ce n’est de 100 à 1 »20. Or d’un point de vue esthétique, la statue possède une valeur intrinsèque, qui ne devrait pas dépendre uniquement de sa datation. Cet objet peut plaire, par ses qualités plastiques. Esthétiquement, on ne voit pas ce qu’on peut reprocher à cette sculpture. D’un point de vue de l’histoire de l’art, cette statue est également intéressante puisqu’elle est l’expression d’une nouvelle façon de représenter pharaon dans l’antiquité égyptienne, par une humanisation des traits du visage de Sésostris III. Le critère de la nouveauté par rapport à la période artistique antérieure est devenu un élément important dans l’appréciation de la valeur d’une œuvre d’art : la cote des peintres pompiers de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle s’est complètement effondrée dans la seconde moitié du XXe siècle, alors que celle des peintres modernes de l’époque, comme les impressionnistes, les fauves ou les cubistes s’est envolée. La nouveauté fait partie de la valeur. Il semblerait donc que le seul élément qui justifie la baisse de la valeur de la statue du Sésostris III soit cette erreur de datation, portée au catalogue des ventes.

Ce dernier élément nous permet de basculer du côté juridique. C’est in fine cette mention d’une datation très précise (trop ?) au catalogue des ventes qui entraîne l’annulation de la vente de la statue qui avait eu lieu une dizaine d’années auparavant dans une salle des ventes renommée. La protection de l’acheteur a prévalu, grâce à une application stricte de la législation française, notamment du décret Marcus. Ce dernier octroie en définitive une véritable garantie21 puisque l’acheteur aurait seulement à établir que l’une des mentions portées au catalogue est inexacte. Juridiquement, cela revient à écarter purement et simplement tout aléa dans le cadre de la vente aux enchères d’une pièce antique. Dès lors, ne se trouve-t-on pas aux confins de l’art et du droit ? Le droit parvient à supprimer l’aléa en matière de la vente aux enchères d’antiques, domaine dans lequel, nous l’avons vu, les certitudes quant à la provenance, l’origine, l’attribution à tel ou tel groupe d’artistes, la datation peuvent difficilement exister. La suppression de tout aléa dans ce type de vente, dans lequel le doute est presque inhérent à la nature du bien vendu, un antique, ne risque-t-elle pas de conduire à des situations difficiles pour les acteurs du marché de l’art, voire pour le marché lui-même ?

Considérons la position du vendeur, en France, qui va confier la vente à un commissaire-priseur (ou une maison de ventes volontaires) généralement assisté d’un expert : le moindre doute sur l’un des éléments portant sur l’authenticité d’une œuvre antique devrait les inciter à la plus grande prudence, autrement dit à assortir les mentions portées au catalogue de réserves (ou dans le cas du Sésostris III, il aurait fallu indiquer des périodes de datation plus grandes22), ce qui risque d’avoir des répercussions sur le prix de vente. L’authenticité faisant la valeur de l’œuvre, les acheteurs risquent d’être moins intéressés, d’autant que l’indication de réserves dans le catalogue ne leur permettrait pas d’obtenir l’annulation de la vente aussi facilement. Quant aux experts, la tendance actuelle les pousse à être de plus en plus prudents et même à refuser leurs services, par crainte de voir leur responsabilité engagée. Dans ces conditions, le risque est grand que les vendeurs de ces objets antiques se détournent du marché français et proposent leurs biens sur d’autres marchés. Finalement, on peut même se demander si le décret Marcus français de 1981, dont le but est de protéger l’acheteur23, ne s’éloigne pas de son objectif lorsque les propriétaires d’antiques préfèrent se tourner vers d’autres circuits pour proposer leurs biens à la vente. Sur un marché de l’art mondialisé, de nombreuses transactions ont lieu dans des pays où la législation est moins protectrice des droits de l’acheteur24 ou via des sites internet qui offrent des garanties moindres aux acquéreurs potentiels25. Un recours est plus compliqué et nécessite une bonne connaissance des mécanismes internationaux de règlements des conflits, notamment pour déterminer le tribunal compétent, le droit applicable au litige ou encore les règles de preuve en fonction de la nature accusatoire ou inquisitoriale de la procédure. Dans ce contexte, il est donc de l’intérêt de tout futur acheteur de faire preuve d’un minimum de prudence, voire de curiosité, en suivant ces quelques conseils : demander des renseignements, maîtriser un peu le jargon technique, faire la distinction entre les différents types de ventes d’œuvres d’art et enfin s’intéresser au prix26.

Les grands procès de l'art - Un été aux confins de l'art et du droit
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1. Voir le premier article de notre saga de l’été, intitulé « Les formes de Brancusi ».

2. D. Wildung est reconnu comme un spécialiste du Moyen Empire depuis la publication de son ouvrage L’âge d’or de l’Égypte. Le Moyen Empire, Fribourg, 1984. A ce titre, il a participé à plusieurs colloques organisés par le musée du Louvre.

3. Cass. 1re civ., 27 févr. 2007, Bull. civ. I, n° 90.

4. En outre, cette expertise écarte la question de savoir si la statue est un faux. En ce sens, F. Labarthe, obs. sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2007, JCP 2007, éd. G, I, 195, n° 6 et s., sp. n° 7.

5. Il ne faut pas entendre la notion de substance au sens littéral. Dans certains cas, il s’agit effectivement de la matière dont est fait l’objet. Dans d’autres, il s’agit de la(les) qualité(s) essentielle(s) qui seront déterminantes du consentement des parties au contrat, comme l’authenticité d’une œuvre d’art.

6. En dégageant la maison au jardin, les fouilles ont mis au jour, non seulement des traces de fruits automnaux (figues sèches, grenades, mûres), mais aussi une inscription portant la date du 17 octobre 79, permettant d.e conclure que l’éruption eut lieu le 24 octobre. Il s’agirait sans doute d’une erreur de copie médiévale des lettres de Pline le Jeune qui relataient l’éruption. Voir les propos de Massimo Osanna, directeur du parc archéologique de Pompéi et commissaire de l’exposition Pompéi qui se déroule au Grand Palais à Paris du 1er juillet au 27 septembre 2020, recueillis par Malika Bauwens in Pompéi : les dernières découvertes, la cité retrouvée, Beaux-Arts Hors-série, mars 2020, p. 57.

7. Voir in J.-L. Bovot et C. Ziegler, Art et archéologie : l’Égypte ancienne, École du Louvre – éditions de la Réunion des musées nationaux - La Documentation française, 2001, chronologie, p. 402.

8. Voir catalogue d’exposition Sésostris III, Pharaon de légende [Lille, Palais des Beaux-arts, 10 octobre 2014 – 26 janvier 2015], éditions Snoeck, 2014, 396 p.

9. Voir la fiche concernant la statue agenouillée de Sésostris III EA686 sur le moteur de recherche des collections du British Museum, consultée le 27 juillet 2020. 

10. Voir la fiche concernant le visage fragmentaire de Sésostris III 26.7.1394 sur le moteur de recherche des collections du Metropolitan Museum of Art, consultée le 27 juillet 2020. 

11. TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 31 janv. 2001, RG n° 00/08403, Pinault c/ Couteau-Begarie, Slitine, Eckert, NP.

12. CA Paris, 1re ch., sect. A, 25 mars 2002 : Gaz. Pal. 2002, 2, somm. p. 1702, note H. Vray.

13. Cass. 1re civ., 27 févr. 2007, précité.

14. C’est l’article 1110 du Code civil français prévoyant que « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet », qui est applicable ici, dans sa version antérieure à la réforme française du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Aujourd’hui, il faudrait invoquer l’article 1132, tel qu’issu de l’ordonnance du 10 février 2016 : « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant ». Aux termes de l'article 1133 du Code civil, « Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté ».

15. S. Amrani-Mekki, obs. sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2007, D. 2007, p. 2968.

16. CA Paris, 1re ch., sect. A, 27 janv. 2009, RG n° 07/05741, F. Pinault et M. Campbell, ép. Pinault c/ Eckert, Slitine et Couteau-Begarie.

17. L. Leveneur, obs. sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2007, Contrats, conc., consom. 2007, comm. 146.

18. Sur cette notion polysémique, v. S. Lequette-de Kervenoaël, L'authenticité des œuvres d'art, préf. J. Ghestin, LGDJ, 2006.

19. Dans le même sens, J.-Cl. Marin, « Propos introductifs », in Dossier Le faux en art – Partie 1, Journal Spécial des Sociétés, numéro 160, février 2018, p. 10-11, sp. p. 11.

20. J. Chatelain, « L’objet d’art, objet de droit », in Études offertes à Jacques Flour, Répertoire du notariat Defrénois, Paris, 1979, p. 63 et s., sp. p. 64.

21. F. Labarthe, « La valeur contractuelle du catalogue dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », D. 2011, chron. p. 1779 et s.

22. Sur l’absence d’erreur dans cette hypothèse, v. P.-Y Gautier, « Le mystère de Sésostris III : erreur substantielle sur la datation d’une œuvre d’art anonyme », note sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2007, D. 2007, p. 1632 et s., sp. n° 8.

23. F. Labarthe, « Dire l’authenticité d’une œuvre d’art », D. 2014, chron. p. 1047 et s., sp. n° 12.

24. Le Président de la Compagnie nationale des experts en France avait relevé cette mention dans les conditions de vente d’un catalogue suisse dans le cadre de ventes publiques : « Nos descriptions ne sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie ». F. Castaing, « Parlons de l’expert », in Dossier Le faux en art – Partie 1, Journal Spécial des Sociétés, numéro 160, février 2018, p. 38 et s., sp. p. 39.

25. Il existe une différence entre la possibilité d’un recours indiquée sur un site et sa mise en œuvre effective, les obstacles rencontrés étant souvent difficiles à surmonter pour une personne qui n’est pas habituée à faire valoir ses droits sur une plateforme électronique.

26. É. Perru, « Conseils à l’acheteur d’une œuvre d’art en temps de crise », Journal Spécial des Sociétés, numéro 45 du mercredi 22 juillet 2020, chron. p. 10-11.

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