Article Post on 31 July 2017

Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit

Le Brexit pose la question du devenir des structures européennes immatriculées au Royaume-Uni, comme de la possibilité future pour des sociétés britanniques de participer à la constitution dans l'EEE de telles structures européennes (sociétés européennes, sociétés coopératives européennes, GEIE). Avec le Brexit, le Royaume-Uni semble fermer la porte à l'arrivée par transfert de siège de sociétés cotées françaises sur son territoire. Les entreprises concernées peuvent anticiper les changements à venir.

_ Retrouver l'intégralité de cet article, rédigé par Me Catherine Cathiard, Director spécialisée en droit des sociétés dans le Bulletin Joly Sociétés de Juillet 2017 (BJS juill. 2017, n° 116p6, p. 492) https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ABJS116p6 (réservé aux abonnés).

Share this content