Article Post on 04 January 2021

Faut-il avoir peur de l’épouvantail DAC6 ? | Dossier Tax & Legal Paperjam

_Combattre l’évasion fiscale internationale en améliorant la circulation de l’information entre États membres, voilà la noble intention de la directive DAC6. Mais son application pose de nombreuses questions, auxquelles ont répondu David Maria, Associé spécialiste du droit fiscal chez Wildgen, ainsi que plusieurs experts renommés de la Place luxembourgeoise dans ce dossier Tax & Legal publié dans Paperjam en décembre 2020.

Cela fait quelques années déjà que l’acronyme DAC6 est largement commenté dans la presse. Désignant une directive européenne datée du 25 mai 2018, il a rarement fait l’objet de louanges dans les médias. Mise en péril du secret professionnel des avocats, spectre d’application trop large, mise sur un pied d’égalité de petits comptables et de grands cabinets d’audit, termes mal définis… Les reproches à l’encontre de cette énième directive sur la coopération administrative sont légion et se sont intensifiés en 2020.

« Certaines plus petites structures telles que des fiduciaires ou certains avocats indépendants, n’ont sans doute pas pris la mesure de la tâche qui les attendait. » David Maria, Associé.

>> Retrouvez l'intégralité de l'article dans l'édition de décembre du Paperjam Tax & Legal (p.16-18)

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