Article Post on 23 March 2020

De nouvelles contraintes régulatoires impactent les compagnies d’assurance et de réassurance luxembourgeoises

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_L’EIOPA vient de publier, en urgence, de très importantes mesures/recommandations qui s'appliquent à compter de la date de publication de la version anglaise parue sur le site Web de l'EIOPA, soit le 20 mars 2020.

Ces mesures visent à gérer au plus près la crise du COVID-19 et son impact sur le secteur européen des assurances. Il revêt en effet de la plus haute importance de mettre en place un cadre commun pour des approches de surveillance cohérentes au niveau européen.

Ces recommandations sont prises en vertu de l’article 16 du Règlement (UE) no 1094/20101 (Règlement EIOPA) et sur le fondement de la Directive 2009/138 / CE2 (Solvabilité II).  Les autorités compétentes nationales et les institutions financières mettent tout en œuvre pour se conformer auxdites recommandations.

En bref, l'EIOPA considère que les entreprises doivent concentrer leurs efforts sur le suivi et l'évaluation de l'impact de la crise du COVID-19 et son impact sur la continuité de l'activité. Dans ce contexte, la soumission des rapports contenant les informations relatives au premier trimestre 2020 aux autorités compétentes revêtira une importance extrême tant pour les entreprises que les autorités compétentes.

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