Article Post on 06 April 2020

Continuité du secteur assurantiel et crise du COVID-19: Prises de position de l’EIOPA

English version below. Versione italiana di seguito. Lëtzebuergesch Versioun hei drënner.

_L’EIOPA en collaboration avec les Autorités européennes de surveillance et le Comité européen du risque systémique a développé une série d’approches nécessaires pour permettre la continuité du secteur assurantiel malgré la crise liée au COVID-19.

Différentes problématiques touchent les entreprises d’assurance depuis le début de cette crise :

  1. (i) Faire face à des conditions de marché difficiles ;
  2. (ii) Maintenir les activités du secteur ;
  3. (iii) Prendre des mesures de protection pour les employés et les clients.

 

  •  Concernant les rapports de la fin d’année 2019, les autorités nationales compétentes (au Luxembourg, le Commissariat aux Assurances ; en France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ; en Belgique, la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers et en Italie, l’IVASS, Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni) devraient faire preuve de souplesse quant aux calendriers des rapports de surveillance et à leur divulgation publique.
  • L’ EIOPA va limiter ses demandes d’information et ses consultations aux seuls éléments nécessaires pour évaluer et surveiller le marché actuel.
  • La date de remise du Holistic Impact Assessment 2020 Solvency II Review (1) est reportée au 1er juin 2020 (des précisions sur le report des exigences supplémentaires en matière de rapports et d’information seront communiquées prochainement).
  • Conformément à ce qui leur a été imposé par la Directive Solvabilité II, les entreprises d’assurance ont suffisamment de fonds propres éligibles pour couvrir leurs besoins en capital et faire face à des pertes importantes et assurer ainsi le paiement dû aux souscripteurs et aux bénéficiaires des assurances venant à échéance.
  • de récents stress tests ont été réalisés et ont montré que le secteur des assurances était bien capitalisé et capable de résister à des chocs.
  • Solvabilité II prévoit d’autres outils pour pallier aux impacts que pourrait subir le secteur assurantiel ; ces outils seront mis en œuvre par l’EIOPA et les différentes autorités de contrôle si nécessaire.


La situation actuelle liée à la crise du COVID-19 est surveillée par l’EIOPA ; les Autorités européennes de surveillance et le Comité du risque systémique prendront le cas échéant, de nouvelles mesures pour permettre la stabilité du secteur assurantiel et protéger l’ensemble des assurés.


(1) Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

 

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