event
31 Mar.
2017

Quels défis pour la SOPARFI ?

Venue
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Le 31 Mars prochain, Me François Brouxel, Managing Partner et Me Lionel Bonifazzi, Directeur, tous deux spécialistes en droit des sociétés, interviendront en qualité d'orateurs à la conférence "Quels défis pour la SOPARFI, le véhicule d’investissement n°1 au Luxembourg" organisée par VISTRA Luxembourg et Kluwer Formations.

Cette conférence qui se tiendra de 13h à 16h établira un panorama d’actualités en matière fiscale (impôts directs et TVA), droit des sociétés et KYC-AML, FATCA/CRS et permettra de :

  • appréhender les nouvelles possibilités offertes à la SOPARFI par la loi du 10 août 2016 portant modernisation du droit des sociétés luxembourgeois
  • proposer une synthèse de la théorie et de la pratique afin de répondre adéquatement aux nouvelles exigences en matière de KYC-AML et d'échange automatique d'informations (FATCA/CRS)
  • considèrer les problématiques TVA posées aux SOPARFIs et fait le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles pertinentes
  • faire le point sur les principes d’imposition des revenus et de la fortune de la SOPARFI et sur l’éclairage donné à ces principes dans le contexte de BEPS

 

Objectif

Ce véhicule qui connaît un succès croissant n’est pas une forme légale particulière de société de capitaux. Il s’agit d’une abréviation de l’expression « société de participation financière » qui trouve son origine dans le droit fiscal, désignant d’abord une société commerciale, non réglementée, bénéficiant des traités de double imposition ainsi que du régime d’imposition des sociétés mères-filiales. Son objet principal consiste en la détention de participations financières dans d’autres entités ainsi que la gestion, le contrôle, le financement et le développement de ces participations à l’exclusion de toute activité commerciale opérationnelle.

 

Programme

A. La SOPARFI au regard de la réforme du droit des sociétés – François Brouxel

  • Comment sécuriser la problématique de la substance (facilités de convocations, renforcement des droits des actionnaires minoritaires) ?
  • Comment tirer profit des évolutions récentes (actions traçantes, démembrement usufruit/nue-propriété, émission d’emprunts obligataires, payement de dividendes) ?
  • Comment faire évoluer la SOPARFI (conversion, migration) ?

B. Comprendre et gérer efficacement l'avalanche des nouvelles régulations KYC-AML, FATCA et CRS – Vincent Regnault

  • Quelles sont les implications concrètes des nouvelles règles européennes concernant la lutte contre le blanchiment d’argent ?
  • Comment être « compliant » ? Zoom avant sur certains éléments centraux, comme les obligations de vigilance, l’approche par les risques, les nouvelles règles d’identification du bénéficiaire effectif, les PEPs, la mise en place du registre des UBOs, l’identification des activités suspicieuses etc.
  • FATCA/CRS: importance de deux systèmes complémentaires pour la SOPARFI.
  • Quelles sont les problématiques pratiques du reporting FATCA/CRS ?

C. La TVA : un impôt inadapté aux SOPARFIs ? – Quentin Warscotte

  • Quel est le statut TVA des SOPARFIs ?
  • Quelles sont les obligations qui incombent aux sociétés holdings « passives » et « actives » en matière de TVA ?
  • Quelle est la nouvelle responsabilité des gérants au regard de ces obligations ?
  • De quel droit à déduction les SOPARFIs peuvent-elles se prévaloir ?

D. Quel traitement fiscal pour les revenus et la fortune de la SOPARFI ? - Lionel Bonifazzi

  • Le régime d’imposition des sociétés mères-filiales : comment appréhender les exigences relatives à la substance, le bénéficiaire effectif et la règle anti-abus de droit fiscal ?
  • Quel est l’impact du plan d’action BEPS sur le financement de/par la SOPARFI ?
  • Quelles évolutions sont à venir (Réforme fiscale 2017, Budget de l’Etat 2017, Directive sur la lutte contre l’évasion fiscale (ATAD) etc.) ?
  • Tour d’horizon de l’impôt sur la fortune et l’impôt sur la fortune minimum

 

Formateurs et enseignants

François Brouxel est avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg et associé chez Wildgen. Il dirige le département Corporate et dispose de plus de 25 ans d'expérience.

Lionel Bonifazzi est avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg et directeur chez Wildgen. Il dispose de plus de dix années d'expérience dans le milieu des entreprises au Luxembourg au cours desquelles il s'est notamment spécialisé dans le conseil fiscal aux SOPARFIs dans un contexte national et international.

Vincent Regnault est Team Leader auprès de Vistra Luxembourg et gère au quotidien un portefeuille de SOPARFIs dans lesquelles il prend régulièrement des mandats. Juriste de formation, il dispose de dix années d'expérience en cabinet de conseil et en fiduciaire.

Quentin Warscotte est Senior Manager au sein du département TVA de KPMG à Luxembourg. Il dispose d'une vaste expérience pratique concernant les problématiques TVA auxquelles sont confrontées les SOPARFIs, acquise notamment au cours de missions de conseil et d'assistance lors de contrôles fiscaux.

 

Points forts

En un après-midi, appréhendez les nouvelles possibilités offertes à la SOPARFI par la loi du 10 août 2016. Recevez une synthèse de la théorie et de la pratique afin de répondre adéquatement aux nouvelles exigences en matière de KYC-AML et d'échange automatique d'informations (FATCA/CRS). Considérez les problématiques TVA posées aux SOPARFIs et les dernières évolutions jurisprudentielles à ce sujet. Faites le point sur les principes d’imposition des revenus et de la fortune de la SOPARFI et sur l’éclairage donné à ces principes dans le contexte de BEPS.

 

INFORMATIONS

Le 31 Mars 2017 13 à 16 heures 

Prix : 399 euros hors TVA 3 %

Nos clients et amis pourront, sous conditions, bénéficier d'une remise pour cette conférence. Pour plus d'informations: events@wildgen.lu

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