event
20 Oct.
2017

Litiges et jurisprudences dans le bâtiment

Venue

IFSB
5, ZAE Krakelshaff
L-3290 BETTEMBOURG

_Pierre MetzlerSenior Partner, et Claudio Orlando, Senior Associate, ont le plaisir de donner une formation sur les litiges et jurisprudences dans le bâtiment.

Les sources de contestation peuvent être nombreuses dans le bâtiment et peuvent porter aussi bien sur les aspects structurels ou énergétiques que sur le parachevement. Au cours de cette formation, Me. Metzler et Me. Orlando présenteront des etudes de cas selon la jurisprudence dans le domaine de litiges en construction.

CONTENU DE LA FORMATION

Garanties et prescriptions

  • Délais de garantie et d'actions
  • Délais de garantie contrat de vente
  • Délais de garantie contrat d'entreprise
  • Responsabilité des constructeurs
  • Contrat de sous-traitrance


Couvrir les risques liés à  la construction

  • Responsabilité civile
  • Chantier
  • Bonne exécution des travaux
  • Notions générales droit des assurances

 

  • Contre qui agir ?
  • Comment agir ?
  • Les nouvelles techniques de construction

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