event
11 Feb.
2019

Le registre des bénéficiaires effectifs. Notions juridiques et modalités pratiques

Venue

Novotel Kirchberg
Niedergrünewald
Quartier Européen Nord
6 Rue du Fort Niedergruenewald
L-2226 Luxembourg
 

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Le Luxembourg a adopté le 13 janvier 2019 la loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, qui a été publiée le 15 janvier 2019 au Journal Officiel. Le registre des bénéficiaires effectifs, désigné «RBE», aura pour finalité de centraliser et de conserver les données concernant les bénéficiaires effectifs de toutes les entités immatriculées au Registre de Commerce et des Sociétés, à l’exception des commerçants personnes physiques.

Isabelle Charlier, Associée, expliquera lors de ce lunch-conférence organisé par Institute of Internal Auditors Luxembourg (IIA), comment se conformer à cette nouvelle loi ?

Programme de la conférence

  • Cadre légal

  •  Modalités d’identification

    • champ d’application

    • bénéficiaires effectifs

  • Modalités de déclaration

    • informations à déclarer
    • acteurs concernés
    • formalités
  • Accès au Registre
  • Sanctions
  • Délais
  • Cas pratiques
  • Questions-réponses

Inscriptions par email : iialux@pt.lu

 

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