event
07 Jun.
2018

La Face Cachée de la Substance: les Impacts Légaux au-delà des Aspects Purement Fiscaux

Venue

Forum da Vinci
6, bd. Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 Luxembourg

Related practices

_Le 07 juin 2018, David Maria, Partner, et Jérémie Ferrian, Senior Associate, animent un workshop d'une demi-journée en partenariat avec Legitech. L’objectif de cette formation est d’acquérir une vision pratique de l’incidence d’un manque de substance pour une société luxembourgeoise et apprendre comment structurer au mieux sa société et son groupe pour réduire les risques juridiques.

PROGRAMME

  • Introduction et droit applicable;
    • droit des sociétés
    • droit fiscal
      • en droit interne
      • en droit étranger
         
  • La substance, notion aux multiples ramifications – Etude de cas
     
  • En matière d’octroi de garanties financières
    • en matière d’autorisation d’établissement
    • en matière de SCS avec associé commandité étranger
    • en matière fiscale
       
  • Etude de jurisprudences
     
  • Petit guide de la substance
     
  • Etes-vous substance-compliant ?
     
  • Conclusions et questions-réponses
     

PUBLIC CIBLE

Fiduciaires, domiciliataires, administrateurs indépendants et administrateurs salariés de holdings, fonds de private equity, juristes d’entreprises, general counsels.

 

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue.

Prix : 295€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

INFOS ET INSCRIPTIONS 

Share this content