event
14 Dec.
2018

Colloque "La mobilité des sociétés dans l'Union européenne : aspects juridiques et fiscaux"

Venue

Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau
15, rue de Vaugirard,
75 006 Paris 

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_Catherine Cathiard, Director spécialiste du droit des sociétés et plus particulièrement du statut de société européenne (SE), interviendra le 14 décembre prochain au Colloque sur la mobilité des sociétés dans l'Union européenne qui se tiendra au Sénat à Paris.

Cette journée abordera l'état de droit positif en matière de mobilité des sociétés ainsi que la proposition de directive "Mobilité". Les présentations porteront sur le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit fiscal, ainsi que sur le droit bancaire et financier, avec un éclairage en droit comparé.

Catherine Cathiard interviendra au sujet de la proposition de directive "Mobilité", publiée le 25 avril 2018 par la Commission européenne. Elle parlera notamment des scissions transfrontalières et donnera son point de vue de practicien sur cette proposition de directive.

Ce colloque est placé sous le haut patronage de Madame la Sénatrice Fabienne Keller, vice-présidente de la Commission des finances et vice-présidente de la Commission des affaires européennes.

Le programme complet est téléchargeable ci-dessous.

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