event
30 May.
2018

Administrateurs et dirigeants de société : vos droits, vos responsabilités

Venue

Hôtel Parc Belle-Vue
5 Avenue Marie-Thérèse
2132 Luxembourg

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_François Brouxel, Managing Partner spécialisé en droit des sociétés participera, le 30 mai prochain, en qualité d'orateur à la 5ème conférence annuelle "Administrateurs et dirigeants de société : vos droits, vos responsabilités" organisée par MEETINCS. 

Le mandat social des administrateurs de société anonyme n’est pas sans risque. Ceux-ci peuvent engager leur responsabilité en cas de faute ou d’infraction commise dans le cadre de leur gestion. Ils ont l’obligation d’agir dans l’intérêt de la société et de s’acquitter de leurs fonctions en ‘bon père de fami lle’. L’administrateur peut être tenu pour responsable sur base des principes généraux de responsabilité dite délictuelle ou civile, mais il encourt également le risque de responsabilité pénale s’il commet des actes qualifiés
par la loi d’infractions pénales. Le fait d'accepter un mandat dans une société n'est donc pas sans risque, tant au point de vue de la gestion, qu’au niveau fiscal, sans compter les nouvelles stipulations en matière de protection des données.

Au cours de cette matinée seront abordées les thématiques suivantes : 

  • Responsabilité des administrateurs au vu de la jurisprudence rendue en la matière
  • La cooptation d’administrateur(s) au sein d’une société anonyme
  • La responsabilité fiscale des dirigeants : appel en garantie par l’ACD & AED
  • La fiscalité de l’administrateur de sociétés : vers une due diligence avant l’acceptation d’un mandat ?
  • La responsabilité accrue de l’employeur en matière de protection des données dans le cadre du RGPD

Me. Brouxel expliquera notamment comment engager la responsabilité des administrateurs et comment ces derniers peuvent-ils empêcher ou restreindre leur mise en cause ?

La conférence se tiendra en langue française.

Télécharger le programme complet de la conférence ci-dessous.

 

Inscription

595,00 € HTVA 3%
www.meetincs.lu

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