event
06 Mar.
2019

Actionnaires : Droits et obligations - 3e conférence annuelle

Venue

Hôtel Le Royal
12 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

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_François Brouxel, Managing Partner spécialisé en droit des sociétés participera, le 06 mars prochain, en qualité d'orateur à la 3ème conférence annuelle "Actionnaires : Droits et obligations" organisée par MEETINCS.

Dès lors qu’ils possèdent des actions d’une société, cotée ou non, les actionnaires acquièrent des droits qui leur permettent de participer à la vie de la société. Leurs droits, et donc leur influence sur le fonctionnement de la société sont en général proportionnels aux actions qu’ils possèdent. S’ils sont minoritaires, leurs droits sont souvent bafoués, alors même qu’ils sont bel et bien protégés. Mais être actionnaire est désormais aussi synonyme de contrôles stricts avec la mise en place très récemment du Registre des bénéficiaires effectifs. Pour revoir certains points-clés de la qualité d’actionnaire, six spécialistes invités par MEETINCS partageront avec vous leur expertise.

Au cours de cette journée de conférence seront abordées les thématiques suivantes : 

  • La Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs,
  • L’expertise de gestion pour les actionnaires minoritaires,
  • La preuve de la qualité d’actionnaire en présence d’un intermédiaire,
  • Point sur les possibilités pour les actionnaires d'obtenir l'annulation de décisions prises par l'assemblée générale ou l'organe de gestion dans les SA et SARL,
  • Le droit des actionnaires à la lumière du droit européen.

En sa qualité de spécialiste du droit des sociétés luxembourgeois, Me. Brouxel répondra quant à lui à la question "Le droit des sociétés luxembourgeois protège-t-ils à suffisance les intérêts des actionnaires?"

La conférence se tiendra en langue française.

Inscription

MEETINCS S.A. 3, rue des Carrefours L-8015 Strassen
ou par fax au: (+352) 459945-210 ou en ligne sur www.meetincs.lu

Dernier délai d'inscription : 5 mars 2019
Tarif d'inscription 595€ HTVA 3%

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