Impôt sur la fortune immobilière en France et produits financiers et d’assurance-vie luxembourgeois : règles applicables et retours d’expérience

_Karine Vilret, Insurance Partner, et David Maria, Tax Partner, sont heureux de vous inviter à leur conférence concernant l’impact des nouvelles règles françaises en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les distributeurs de produits financiers et d’assurance-vie luxembourgeois.

L’an passé, le gouvernement français a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’IFI afin d’exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements comme l’assurance-vie. Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les secteurs financier et de l’assurance au Luxembourg ?

Jean-Guillaume Follorou, associé chez Jeantet Paris et avocat français, répondra à cette question, accompagné par Karine Vilret et David Maria, nos experts en droit luxembourgeois.

Jean-Guillaume Follorou JEANTET PARIS Associé, Fiscalité des entreprises	Karine Vilret WILDGEN Associée, Droit de l'assurance	David Maria WILDGEN Associé,  Droit et fiscalité des sociétés

AGENDA

Afin d'accueillir le plus de participants possibles tout en conservant des comités restreints, deux sessions sont organisées. Retrouvez tous les détails pratiques ci-dessous.

• 14h00 - 16h00 Session 1 (Attention cette session est complète et les inscriptions sont clôturées)
• 16h30 - 18h30 Session 2, suivie d'un verre de l'amitié.

L’IFI et son impact sur les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise distribués à des résidents français:

• Rappel du mécanisme de l’IFI ;
• Produits financiers et d’assurance-vie luxembourgeois imposables et exonérations applicables ;
• Informations des contribuables (impact de la clause de sauvegarde en l’absence d’informations nécessaires des contribuables, etc.) et obligations en résultant pour les intermédiaires ;
• Recommandations (identification des actifs imposables, impact en termes de rentabilité, responsabilité des intermédiaires et documentation contractuelle, etc.).

INFORMATIONS ET INSCRIPTION

RSVP avant le 21 juin 2019. Inscription uniquement sur invitation.
Pour toute information complémentaire : events@wildgen.lu

Merci de noter que votre inscription ne sera valide qu'une fois confirmée.