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Tableau comparatif (version consolidée) - Modernisation du droit des sociétés luxembourgeois

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31 August 2016
Tableau comparatif (version consolidée) - Modernisation du droit des sociétés luxembourgeois

Le 19 août 2016, a été publiée la Loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Wildgen propose désormais la version consolidée du tableau comparatif des anciennes et nouvelles dispositions du Code civil, de la loi concernant les sociétés commerciales et de la loi RCS. Ce tableau reprend l'intégralité de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Pour toute question sur cette loi, n'hésitez pas à contacter l'auteur de la publication Isabelle Charlier ou François Brouxel, Associé en charge du département Corporate Law.

 

Cette publication, disponible en français, peut être consultée sur notre site web ou obtenue sur demande en version papier uniquement au tarif de 20 euros par exemplaire (gracieusement pour nos clients). Les demandes peuvent se faire par email ou via marketing [at] wildgen.lu. Les copies sont envoyées à réception du paiement (via Paypal ou par virement).

 

 

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