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Modernisation du droit des sociétés luxembourgeois

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25 July 2016
Modernisation du droit des sociétés luxembourgeois

Déposé pour la première fois il y a plus de huit ans, le Projet de Loi 5730 portant modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales a été voté le 13 juillet dernier par la Chambre des Députés. Cette loi entrera en vigueur le quatrième jour suivant sa publication au Mémorial A, laquelle devrait intervenir dans le courant du mois d’août.

Notre mémo explique cette modernisation et plus particulièrement les mesures concernant l’ensemble des sociétés ainsi que les modifications apportées au régime des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée, formes sociales les plus communément rencontrées à Luxembourg.

Parcourez cette publication en cliquant ici ou demandez-la via le formulaire ci-dessous. Ce mémo existe également en version anglaise.

Pour toute question sur cette loi, n'hésitez pas à contacter l'auteur de la publication Yann Payen ou François Brouxel, Associé en charge du département Corporate Law.

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