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Une question de concessions

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Saturday, 5 April 2014
Une question de concessions

La valeur d'une transaction.

De nos jours, la transaction reste le mode de résolution extrajudiciaire le plus usité sur la place en vue de résoudre les litiges nés ou à naître entre salarié et employeur.

En pratique, il sera demandé au salarié de renoncer à tout recours judiciaire du chef du licenciement, ce qui aboutit à renoncer à ses prétentions indemnitaires. En contrepartie, l’employeur devra  egalement faire des concessions qui le plus souvent sont pécuniaires. La notion de réciprocité des concessions est donc primordiale.

Dès lors se pose la question de savoir quelle valeur doivent concrètement avoir ces concessions pour que la transaction soit valable. La transaction a généré une jurisprudence de plus en plus explicite qui permet de répondre à ces interrogations.

Les parties ont-elles un intérêt  à conclure une transaction avant tout procès et existe-t-il un risque à transiger en cours de procès?

Consultez l'intégralité de ce billet juridique publié le 05 Avril 2014 dans le complément "Marché du Travail" du Luxemburger Wort, et n'hésitez pas à prendre contact avec Jackye Elombo pour plus d'informations sur ce sujet.

The Luxemburger Wort, the most read daily newspaper in Luxembourg, bi-monthly publishes articles (“Billets juridiques”) from Wildgen in its “Labour market” weekly supplement.

EDITOR:
Saint-Paul Luxembourg

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