Monday, 11 October 2010

Une plus grande sécurité du marché

Depuis l'adoption par le législateur de la loi du 9 mai 2006 sur les abus de marché, le droit luxembourgeois a intégré les infractions d'opérations d'initiés et de manipulations
de marché, infractions regroupées sous le vocable «abus de marché», telles que définies par une directive communautaire n°2003/6/CE (ou «directive abus de marché
») qui a eu pour objet d'harmoniser les réglementations européennes en la matière, dans le cadre plus général du processus d'intégration des législations des Etats membres en matière de services financiers.